Limeuil
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Procédure de régularisation de concessions

AVIS MUNICIPAL

MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE COMMUNAL

PROCEDURE DE REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN

Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en œuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal.

Les sépultures dont la liste est consultable ci-dessous, relèvent, à défaut de titre de concession, du régime du Terrain Commun (pour les personnes ayant déjà régularisées leur concession, merci de ne pas tenir compte de cet avis) :

Aussi, les familles du ou des défunt(s) sont priées de se faire connaître auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance :

Avant le : 30 juin 2022

Muni, si une concession existe, de l’exemplaire de l’acte conservé par la familleou, le cas échéant, de toute information complémentaire concernant la ou les personne(s) inhumée(s).

En vous remerciant par avance de votre collaboration active.

Procédure de reprise des concessions

OPERATION DE REHABILITATION DU CIMETIERE COMMUNAL

Les habitants de LIMEUIL le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.

L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.

Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années…

Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est à dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).

En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.

Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.

Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.

En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L2223- 17 et 18 ; R2223-12 et suivants).

En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.

En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie, sur le site internet de la commune, en Préfecture et Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.

Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.

Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.

Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré  comme un acte d’entretien suffisant.

Votre équipe municipale est donc bien consciente qu’une action dans le cimetière est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.

C’est pourquoi, afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières : le Groupe ELABOR « Cimetières de France ».

Nous aurons bien sûr l’occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés mais nous souhaitons que l’ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-cause concernés puissent prendre leurs dispositions.

C’est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, à l’horizon 2025-2026, un cimetière à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.

Un procès verbal a été dressé le 22 décembre 2021 pour chacune des concessions citées ci-dessus. Les procès verbaux sont consultables en mairie.

Pour les familles ayant déjà fait le nécessaire merci de ne pas tenir compte de cet avis.

La commune est actuellement en train de faire des mises à jour des registres du cimetière. Merci de vous rapprocher du secrétariat de mairie pour nous donner les noms, prénoms, dates de naissance et décès des personnes inhumées dans vos concessions. Nous vous remercions pour votre aide.